Apple et HTC mettent fin à leur guerre des brevets pendant 10 ans

Apple et le groupe taïwanais HTC, qui depuis mars 2010 s'affrontaient sur des violations respectives de brevets, sont parvenus à un accord pour 10 ans.

L'accord conclu a pour but de protéger les deux sociétés de toutes poursuites réciproques. Cet accord prévoit donc l'abandon de toutes les poursuites judiciaires en cours et un accord de licences sur dix ans. Il inclut les brevets actuels et à venir provenant des deux entreprises.

Il faut rappeler que HTC a été le premier fabricant de smartphones Android qui a été attaqué par Apple. En effet, la Commission du commerce international (ITC) avait ordonné en décembre 2011, l'interdiction de la vente de plusieurs smartphones HTC sur le territoire américain. HTC était obligé de retirer une fonction sur Android qui avait été préalablement brevetée par Apple. Cette fonction permettait de reconnaître le numéro de téléphone dans un message pour l'appeler ou le sauvegarder dans ses contacts.

L'accord met donc fin à tous leurs contentieux pour violations de brevets dans le monde.