Android : le Conseil d'Etat condamne Google à 50 millions d'euros d'amende

Google va passer à nouveau à la caisse. Le 19 juin, le Conseil d'État a confirmé la décision de la CNIL qui avait condamné Google à une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros en application du RGPD. Le Conseil d'État a estimé que compte tenu de la gravité des manquements commis, leur durée et la situation financière de Google, la sanction de 50 millions d'euros n'était pas disproportionnée. La haute juridiction administrative française confirme également que la CNIL était compétente pour prononcer la sanction.

Le 21 janvier 2019, la CNIL avait reprochait au propriétaire du système d'exploitation Android d'avoir manqué aux obligations de transparence et d'accessibilité des traitements des données personnelles.

L'utilisateur d'Android était contraint de multiplier les clics pour accéder aux informations utiles sur la publicité personnalisée ou les données de géolocalisation dont il faisait l'objet.

Le géant américain a essayé de faire valoir que ses utilisateurs étaient correctement informés de ce qui allait être fait de leurs données lorsqu'ils créent un compte Google via Android. Android permet la collecte de nombreuses informations sensibles sur l’utilisateur et utilise des informations intrusives de manière massive pour opérer cette publicité ciblée sur les téléphones, les service de messagerie Gmail, la plateforme de vidéos Youtube et l'historique de navigation web.

Rappelons qu'en juillet 2018, Google avait écopé d'une lourde amende de 4,3 milliards de dollars. L'objectif de cette amende était de sanctionner Google pour abus de position dominante exercé via son système d'exploitation Android.