Amende record : Orange et SFR vont faire appel
A la suite d'une plainte de Bouygues Télécom, l'Autorité de la concurrence vient de sanctionner Orange et SFR à hauteur de 183 millions d'euros pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile.
Orange et SFR ont commercialisé, essentiellement entre 2005 et 2008, des offres donnant la possibilité d'appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux. Ces forfaits, qui ont constitué le cœur de l'offre post payée proposée aux particuliers, avaient créé selon l'Autorité une différenciation tarifaire abusive entre les appels « on net » (sur leurs réseaux respectifs) et « off net » (vers les réseaux concurrents).
Pour l'Autorité de la concurrence, ces offres avaient freiné la concurrence de deux manières. Elles ont contribué, d'une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d'autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Télécom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts.
Orange se défend en expliquant qu'à cette époque où les offres illimitées vers tous les numéros de tous les réseaux n'étaient pas encore soutenables économiquement, de tels forfaits constituaient pourtant une première expérience de l'abondance mobile, plébiscitée aujourd'hui par les consommateurs.
"Bouygues prétend n'avoir pu lutter à armes égales avec Orange et SFR sur ces offres illimitées du fait de la taille limitée de son parc d'abonnés et de son statut, à l'époque, de dernier entrant. Pourtant, Bouygues bénéficiait parallèlement de la rente que lui a assuré la régulation télécom pendant plus de 15 ans, à travers des tarifs élevés de terminaison d'appels (près de deux milliards d'euros). L'opérateur a préféré développer l'un des ARPU les plus élevés d'Europe plutôt que d'animer le marché avec des offres restituant tout ou partie de cette rente au consommateur. ", a indiqué Orange dans un communiqué de presse.
Orange prévoit d'exercer un recours devant les autorités judiciaires contre cette décision de l'ADLC, et précise que le montant de 117,5 millions d'euros a été anticipée dans les comptes du Groupe.
Pour sa part, SFR, va également faire appel concernant son amende de 65,7 millions d'euros, tout en rappelant que cette affaire concerne des faits qui datent de plus de 7 ans.
Bouygues Télécom a de son côté prévu de réclamer des dommages et intérêts en justice en s'appuyant sur la réalité du préjudice mise en exergue par la condamnation.