Afone condamné à verser 879 000 euros à Orange et France Télécom

L'opérateur de services de communications électroniques Afone vient d'être condamné par la cour d'appel d'Angers à verser 879 000 € de dommages et intérêts à Orange et France Télécom pour "pratiques abusives et déloyales".

Rappel des faits : En octobre 2003, Afone avait créé Mobiboom, un site permettant aux internautes d'accéder à un service de "chat" par téléphone. Mobiboom proposait aux internautes qui disposaient d'un forfait illimité de s'inscrire en ligne sur ce service accessible depuis des numéros non surtaxés. Un contrat passé avec Neuf Cegetel et Completel permettait à Afone de récupérer une partie de cette redevance dite "de terminaison d'appel". L'appelant était facturé à raison d'un centime d'euro pour cinq minutes d'appel. Ce système aurait ainsi permis à Afone d'engendrer près de 880 000 euros de bénéfices grâce à 1,7 million d'heures d'appel.

Afone devra donc verser 604 000 € à France Télécom et 275 000 € à sa filiale Orange pour avoir, exploité de manière déloyale et abusive les forfaits illimités commercialisés par les deux opérateurs entre juillet 2004 à mars 2006. Afone a décidé de se pourvoir en cassation.