Publié le  par Philippe

Affaire Samsung-Apple : le cas mis en délibéré jusqu’au 8 décembre prochain

Affaire Samsung-Apple : le cas mis en délibéré jusqu’au 8 décembre prochain

Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait récemment accueilli le constructeur Samsung ainsi que le fabricant californien Apple en vue d’évoquer la plainte qu’avait été déposée par la firme sud-coréenne à l'encontre de l'entreprise de Cupertino sur le territoire français. Alors que Samsung avait demandé l’interdiction de vente de l'iPhone 4S en France, ce dernier n'a malheureusement pas vu sa requête aboutir. Néanmoins, la situation pourrait changer puisque le cas a été mis en délibéré jusqu’au 8 décembre prochain.

Le litige opposant le Sud-Coréen Samsung à Apple continue sa tournée mondiale. Ce dernier a fait escale en France, ou Samsung avait attaqué Apple sur l’iPhone 4S, smartphone qui ferait usage de certaines technologies étant propres au Sud-Coréen sans aucune autorisation. Il faut avouer que la situation est des plus importantes pour les deux firmes, qui ont pour l’occasion engagé 6 avocats chacun. Selon l’un des avocats de Samsung, cette affaire représente le dernier épisode de la guerre contre Apple. Alors que Samsung est prête à accorder une licence d’utilisation à Apple, le gros problème reste la redevance : pour le moment, les deux firmes n’ont pas réussi à s’accorder sur la redevance que devra verser Apple à Samsung.

Face à cette situation des plus complexes, le Tribunal de Grande Instance de Paris a mis sa décision en délibéré. L’ordonnance devra donc tomber le 8 décembre prochain.


 
 
 

 
 
 
 
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