5G : le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi dernier les dispositifs figurant dans une loi du 1er août 2019, qui imposent de fortes restrictions à l'équipementier chinois sur le marché de la 5G.
Depuis plusieurs mois, de nombreux observateurs estiment que la sécurité des données des utilisateurs ne pourra pas être garantie en cas de déploiement du groupe chinois en France. Pendant l'été, le gouvernement français a donc permis à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information d'avoir de nouvelles prérogatives afin de réduire la présence de Huawei sur le réseau français. L'ANSSI avait décidé de ne pas valider les autorisations temporaires accordées aux opérateurs qui s'appuient sur les antennes Huawei. De leurs côtés, Bouygues Telecom et SFR ont rapidement contesté ces décisions, notamment en déposant des questions prioritaires de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel, et en saisissant le Conseil d'État.
Le Conseil constitutionnel a finalement décidé de valider ces dispositions de l'été 2020. Il estime que le législateur a souhaité "prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile".
C'est donc la douche froide pour SFR Bouygues Telecom car les deux opérateurs ont bâti pour moitié leur réseau mobile 5G avec Huawei. Bouygues Telecom va devoir retirer 3 000 antennes Huawei d'ici à 2028 dans les zones très denses en population. Bouygues Telecom a également une interdiction d'utiliser des antennes Huawei pour la 5G à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes.
Contrairement à d'autres pays, le gouvernement ne prévoit pas qu'il y ait des indemnisations versées aux opérateurs pour les décisions qui ont été prises concernant Huawei.
Rappelons que Huawei est dans le collimateur des Etats-Unis qui le soupçonnent d'espionnage potentiel au profit de Pékin. Depuis le 19 mai dernier, les Etats-Unis considèrent que Huawei constitue une menace sur le plan de la sécurité nationale en raison de la possibilité pour les autorités chinoises de détourner ses produits à des fins d'espionnage. Après le Royaume-Uni l'été dernier, la Suède est aussi devenue fin d'octobre le deuxième pays d'Europe et le premier de l'Union européenne à bannir Huawei des infrastructures nécessaires au fonctionnement de son réseau 5G du pays.
Il faut savoir que la popularité de Huawei a drastiquement chuté depuis mai dernier et la marque n'a pas réussi à remonter la pente. Après avoir perdu le marché français, suédois et britannique, Huawei pourrait bientôt perdre le marché américain. A l'instar de l'ancien gouvernement Trump, le nouveau président Joe Biden garde un œil sur la situation en ce qui concerne Huawei.