4G : l'Arcep rend une décision défavorable aux MVNO

La société Omea Telecom qui regroupe plusieurs opérateurs mobiles virtuels tels que Virgin Mobile, Breizh Mobile ou encore Casino Mobile, avait saisi l'Arcep afin d'obtenir des conditions tarifaires préférentielles sur les droits d'accès au réseau 4G proposé par Orange.

Lorsqu'il avait saisi le gendarme des télécoms, le Full-MVNO Virgin mobile estimait que le prix de location d'Orange était exorbitant et disproportionné, et avait demandé à l'opérateur historique de lui facturer uniquement les communications sans pour autant imposer de droit fixe ou une redevance mensuelle par carte SIM active.

Finalement, l'Arcep a plutôt donné raison à Orange. Le régulateur a rejeté la quasi-totalité des demandes de Virgin Mobile. Il estime que le MVNO n'a pas réussi à démontrer que le prix facturé par Orange est déraisonnable. Cependant, le régulateur va demander à Orange de modifier les conditions tarifaires attachées au montant des droits fixes d'accueil sur le réseau d'Orange en revoyant à la baisse la taille des tranches proposées à Omea Telecom pour l'accueil de la 4G sur son réseau en 2014.

En conclusion, les opérateurs virtuels qui s'attendaient à profiter d'un tarif leur permettant de rivaliser avec l'offre mobile du réseau hébergeur n'auront pas gain de cause. C'est donc un nouveau coup dur pour les opérateurs virtuels sans réseau propre, car la décision de l'Arcep tranche en défaveur des MVNO, au profit des quatre opérateurs qui détiennent leur propre réseau.