4ème opérateur mobile : Bouygues Télécom saisit le Conseil d'Etat

Bouygues Télécom vient de déposer deux recours auprès du Conseil d'Etat afin de contester la procédure d'attribution de la quatrième licence mobile qu'il juge anticoncurrentielle par rapport aux 619 millions qu'Orange, SFR et Bouygues Télécom ont versé à l'Etat pour ouvrir leur réseau haut débit.

L'opérateur demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions. Bouygues Télécom conteste aussi l'arrêté qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

Le troisième opérateur français est également en désaccord sur les obligations de louer une partie du réseau au nouvel entrant et sur le partage de certains sites pour l'installation des antennes-Relais.

Rappelons aussi que SFR et Orange ont lancé de leur côté une procédure auprès de la Commission européenne afin de contester le prix de cette nouvelle licence.

Les candidats à l'obtention de cette quatrième licence 3G ont jusqu'au 29 octobre 2009 pour déposer leur dossier auprès du régulateur. Pour le moment, seul Free est candidat officiel à l'obtention à cette licence, qui permettrait au FAI de se lancer sur le marché de la téléphonie mobile.